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Conditions générales de vente

Article 1 : Conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.potager-plaisir.com . DANIEL MOQUET SIGNE VOS ALLEES (Numéro SIRET : 47802230400016, siège social : La Couture à Parigné sur Braye (53100)) se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande de vente les conditions en vigueur au jour de la commande.

AIRE GEOGRAPHIQUE : La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Article 2 : Passation de commande.

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

Nous vous informons par courriel :

  • Lorsque votre commande est réceptionnée par nos services
  • Lorsque votre paiement est enregistré et validé par notre service facturation
  • Lorsque qu'un produit est en rupture de stock malgré toute notre vigilance
  • Lorsque votre colis est expédié par notre service expédition

Ces confirmations constituent notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et nous. Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le site.

Article 3 : Disponibilité des produits

Les produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans les limites des stocks disponibles.

A validation du paiement de votre commande, nos services vérifient les disponibilités des produits commandés. Lors de la préparation de votre colis par notre service, nous vous prévenons par mail si un des produits est manquant. En cas de rupture de stock sur un produit, nous vous proposons soit un produit de même valeur, soit à vous rembourser par un moyen de paiement à notre convenance.

En cas de rupture de stock sur un produit de votre commande, et après réception de notre mail par vos soins, nous conservons votre commande pendant 2 jours en attente d'une réponse de votre part. Dans le cas où vous ne vous manifestiez pas, nous vous expédions le reste de votre commande.

Article 4 : Modalités de paiement et sécurité.

4-1 : modalités de paiement

Par carte bancaire : Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de la BPO. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transit via le site potager-plaisir.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

4-2 : Sécurisation

Les coordonnés de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole BPO et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. DANIEL MOQUET SIGNE VOS ALLEES n'a en aucun cas accès à ces cordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

4-3 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de DANIEL MOQUET SIGNE VOS ALLEES jusqu'au complet encaissement de la commande par DANIEL MOQUET SIGNE VOS ALLEES. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, le risque des marchandises livrées sont transfères au client.

4-4 Défaut de paiement

DANIEL MOQUET SIGNE VOS ALLEES se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. DANIEL MOQUET SIGNE VOS ALLEES se réserve également le droit de refuser l'expédition d'un colis si le bon de commande n'est pas conforme.

REGLEMENT DES LITIGES : Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Laval.

Article 5 : Expédition et retour

5-1 : Modalités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

5-2 : Délai d'expédition

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation de votre commande par nos services. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. ( Colissimo Access : La Poste )

Tout article disponible en stock est expédié sous les meilleurs délais. (Jours ouvrés du lundi 10H00 au vendredi 16H00)

5-3 : Règles générales des retours

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée et en cas d'anomalie le signaler à votre bureau de poste et par courriel à service.client@daniel-moquet.com et ce sous 24 heures.

• 5-3-1 : Traitement d'un retour

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature de votre retour :

  • Erreur client : Nous vous retournons le colis avec les frais supplémentaire d'expédition à votre charge en contre remboursement.
  • Erreur Transporteur : Après enquête de votre part, nous vous proposerons de vous réexpédier le ou les produits initialement commandés à votre charge.
  • Erreur potager-plaisir.com : nous vous proposerons de vous réexpédier le ou les produits initialement commandés à notre charge, dans le cas contraire, un bon d'achat vous sera envoyé.

• 5-3-2 : Traitement d'un retour pour spoliation

Vous avez constaté que votre colis présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs : Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert? vous devez impérativement le faire constater par un agent de la poste et prendre contact avec leurs services.

• 5-3-3 : Traitement d'un retour pour rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité,

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent :

  • Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué...
  • Le produit devra être accompagné de la facture et des éventuels cadeaux.
  • A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de client et vos coordonnés complets, ainsi que votre portable.

5-4 TRANSPORTEURS

Pour réduire au maximum les frais de transport, tous nos colis sont expédiés par un transporteur. Outre le fait d'être économique, ce service livre dans toute la France métropolitaine.

ATTENTION : DANIEL MOQUET SIGNE VOS ALLEES ne livre pas les boites postales. Les tarifs sont revus tous les 1 er mars et le 1 er octobre de chaque année.